Déclaration de protection des données

La présente déclaration de confidentialité régit le traitement par le Parti vert’libéral international (« glp international », « nous ») des données personnelles des membres et des visiteurs ou utilisateurs (« vous ») de son site web, de sa base de données et de ses applications mobiles, par exemple les applis (désignés ci-après de manière générique par « site web »), qu’elles proviennent de vous même ou de tiers, ou que les données
personnelles aient été transmises à pvl international via le site web ou par tout autre canal.

Le PVL international respecte les dispositions légales en matière de protection des données. Toutes les données personnelles, collectées dans le cadre de l’inscription ou générées pendant l’utilisation et protégées par la loi suisse sur la protection des données (ci-après « LPD ») ou le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (ci-après « RGPD ») , sont
utilisées exclusivement dans le cadre de votre adhésion et de votre visite sur notre site web, sauf dans le cas, en particulier conformément à cette déclaration de
confidentialité, où vous donnez votre consentement explicite à une utilisation plus large ou si le droit applicable le permet.

Nous pouvons collecter vos données de base (le cas échéant, nom de l’entreprise, nom, adresse, e-mail, code postal, etc.), vos données personnelles relatives à votre
adhésion, votre inscription en tant que sympathisant ou sympathisante ou en tant que personne intéressée, vos données de paiement et vos canaux préférentiels. Ces
données sont enregistrées de manière centralisée par glp international dans un système appelé « glp-community ».
Nous utilisons ces données personnelles pour communiquer avec vous, pour vous accompagner en tant que membre, sympathisant ou sympathisante, personne intéressée par les Vert’libéraux International, pour administrer le site web et pour facturer les cotisations et les dons.
Les champs de saisie des données personnelles qui sont indispensables à l’utilisation de notre offre sont signalés comme tels lors de la collecte. La déclaration de données personnelles dans d’autres champs est facultative. Vous pouvez à tout moment nous informer par écrit que vous souhaitez que ces données personnelles volontairement fournies ne soient plus traitées (cf. point 11, Vos droits). Vos données de navigation et d’utilisation peuvent ensuite être collectées. Il s’agit par exemple d’informations telles que le navigateur et la version du navigateur que vous avez utilisés pour visiter le site web, le système d’exploitation que vous utilisez, le site web à partir duquel vous avez accédé à notre site web via un lien et les éléments du site web que vous utilisez et comment. Ces données personnelles sont enregistrées avec l’adresse IP de votre appareil d’accès. Elles servent à aAicher correctement notre site web, à l’optimiser, à le protéger contre les attaques ou autres violations de la loi et à le personnaliser pour vous. Nous ne tirons aucune conclusion sur les personnes concernées à partir de ces données de navigation et d’utilisation et évaluons les données personnelles de manière anonyme, sauf quand nous avons besoin des données
personnelles pour clarifier des violations de la loi.

Nous ne traitons les données personnelles que pendant la durée nécessaire à la réalisation de l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou pendant la durée prévue par la loi. Si vous êtes devenu membre, sympathisant ou sympathisante, personne intéressée ou
intéressée, nous conservons les données de base que vous nous avez fournies sans limitation de durée. Vous pouvez toutefois à tout moment demander la résiliation de votre
adhésion ou de votre statut de sympathisant ou sympathisante ou de personne intéressée ou intéressée conformément à nos statuts (cf. point 11, Vos droits).
En cas de prise de contact unique, par exemple pour obtenir des informations, vos données de base seront supprimées après le traitement de votre demande. Cette
suppression peut être effectuée immédiatement ou dans le cadre de processus de suppression périodiques. Quand vous vous êtes abonné à notre newsletter, nous conservons vos
coordonnées jusqu’à votre désabonnement ou la résiliation de votre adhésion. Dans la mesure où, en raison d’abus, de défauts de paiement ou d’autres raisons légitimes, nous souhaitons refuser tout contact ultérieur avec une personne concernée ou nous protéger contre de nouveaux abus, nous conservons les données personnelles correspondantes pendant cinq ans, ou dix ans en cas de
récidive.

Nous sommes autorisés à faire traiter les données personnelles aux fins susmentionnées par le bureau glp Suisse compétent (siège à Berne) ou par des tiers. D’autres organisations du parti glp, telles que des réseaux, des partis cantonaux ou des groupes de travail, peuvent également avoir accès aux données personnelles et les traiter. Vous acceptez que nous transmettions vos
données personnelles à la section régionale compétente pour votre traitement dans son propre intérêt et à des fins de gestion des membres. Veuillez contacter la conseillère en protection des données du glp ou les
interlocuteurs régionaux correspondants pour en savoir plus sur les dispositions en matière de protection des données applicables dans cette région. Les tiers sont des entreprises qui assurent pour nous l’exploitation technique et/ou le développement de notre technologie
informatique (partenaires d’externalisation), des entreprises de marketing (expédition, publicité), des services d’analyse (cf. point 8) et des prestataires de services financiers. Le traitement par nous ou par les tiers mentionnés peut également avoir lieu dans d’autres pays européens ou non européens. Nous veillons à ce que des garanties contractuelles suAisantes soient mises en
place pour que ces tiers traitent les données personnelles conformément aux dispositions légales et exclusivement dans l’intérêt de glp international. Ces garanties sont basées sur les normes de la Commission européenne (également reconnues en Suisse). PVL international respecte également, en particulier en Europe, le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données, RGPD), dans la mesure où celui-ci lui est applicable. La Commission européenne reconnaît que la législation suisse en matière de protection des données garantit un niveau de protection adéquat.

Notre site web intègre des contenus provenant de diAérents fournisseurs tiers, tels que des vidéos provenant de plateformes comme YouTube ou des boutons de
plateformes de réseaux sociaux (tels qu’Instagram, Facebook, LinkedIn ou Twitter). Ces contenus permettent aux visiteurs de notre site web de consommer les contenus de ces plateformes ou de partager facilement nos contenus sur les réseaux sociaux concernés. Lorsque vous naviguez sur notre site web, une connexion aux serveurs du fournisseur tiers est automatiquement établie si un tel
contenu est aAiché dans le cadre du site web. Des données personnelles relatives à votre visite sur le site web, en particulier votre adresse IP, sont alors transmises à ce
fournisseur tiers. Si vous êtes connecté au fournisseur tiers concerné au moment de votre visite (par exemple avec un compte Facebook ou Google), il est donc possible
que ce tiers puisse déterminer que vous avez visité notre site web. Vous nous autorisez à transmettre ces
informations au fournisseur tiers auprès duquel vous avez votre compte. Vous pouvez obtenir des informations sur la
finalité et l’étendue du traitement des données par ces fournisseurs tiers, ainsi que sur vos droits et options de paramétrage, auprès des fournisseurs tiers concernés.
La présente déclaration de confidentialité ne s’applique donc pas aux sites web contrôlés par des tiers et vers lesquels le site web de GLP Suisse peut renvoyer. Veuillez lire les déclarations de confidentialité de ces sites web tiers, car GLP Suisse n’est pas responsable de leur contenu ni de leurs pratiques en matière de protection des données.Nous disposons de la représentation suivante en matière de protection des
données conformément à l’art. 27 du RGPD:

Cette fonction est exercée par:
Dr Jan Peschka LL.M.
Machandelweg 8
DE-29229 Celle
jan.peschka@grunliberale.ch

Le délégué à la protection des données sert de point de contact supplémentaire pour les personnes concernées et les autorités de l’Union européenne (UE) et du reste de
l’Espace économique européen (EEE) pour toute question relative au RGPD. Lorsque vous naviguez sur notre site web, une connexion aux serveurs du fournisseur tiers est automatiquement établie si un tel contenu est aAiché dans le cadre du site web. Ce faisant, des données personnelles relatives à votre visite sur le site web, en
particulier votre adresse IP, sont transmises à ce fournisseur tiers. Si vous êtes connecté au fournisseur tiers concerné au moment de votre visite (par exemple avec un compte Facebook ou Google), il est donc possible
que ce tiers puisse déterminer que vous avez visité notre site web. Vous nous autorisez à transmettre ces informations au fournisseur tiers auprès duquel vous avez votre compte. Vous pouvez obtenir des informations sur la
finalité et l’étendue du traitement des données par ces fournisseurs tiers, ainsi que sur vos droits et options de paramétrage, auprès des fournisseurs tiers concernés.
En ce qui concerne ces entreprises basées aux États-Unis, l’UE a adopté le 20 juillet 2023 une décision d’adéquation garantissant un transfert de données sûr et fiable entre l’UE et les États-Unis. https://commission.europa.eu/system/files/2023-07/Adequacy%20decision%20EUUS%20Data%20Privacy%20Framework_en.pdf
Nous ne prenons en compte que les prestataires de services qui se sont engagés à respecter les normes européennes et qui sont répertoriés dans le Data Privacy
Framework, ou DPF. https://www.dataprivacyframework.gov/s/participant-search
Si nécessaire, nous eAectuons une «évaluation de l’impact du transfert » (TIA) avant utilisation.Le DPF UE-États-Unis, l’extension britannique au DPF UE-États-Unis et le DPF Suisse-États Unis ont été respectivement élaborés par le ministère américain du Commerce, la Commission européenne, le gouvernement britannique et l’administration fédérale suisse afin de fournir aux organisations américaines des mécanismes fiables pour le transfert de données à caractère personnel vers les États
Unis depuis l’Union européenne, le Royaume Uni et la Suisse, tout en garantissant une protection des données conforme à la législation de l’UE, du Royaume-Uni et de la Suisse. https://www.dataprivacyframework.gov/s/
Pour plus d’informations à ce sujet :
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/de/qanda_23_3752

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Les cookies sont des paquets de données envoyés par le serveur web de notre site web à votre navigateur, stockés sur votre ordinateur et pouvant être récupérés par le
serveur web lors d’une visite ultérieure. Les cookies enregistrent des informations sur les préférences en ligne des visiteurs de notre site web et nous permettent d’améliorer leur expérience. On distingue les cookies de
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Les bases juridiques du traitement des données à caractère personnel par nos soins sont, en règle générale, l’article 13, paragraphe 2, alinéa a) de la LPD (traitement relativement à la conclusion ou l’exécution d’un contrat ; correspondant à l’article 6, paragraphe 1, lettre b du RGPD) ainsi qu’à l’article 13, paragraphe 1 de la LPD (consentement de la personne concernée ou
obligation de traitement imposée par la loi ;
correspondant à l’article 6, paragraphe 1, alinéa a du RGPD de l’UE). Dans les cas où nous souhaitons refuser à
l’avenir la conclusion de contrats avec des personnes concernées en raison d’abus, de défauts de paiement ou pour d’autres raisons légitimes similaires, nous nous réservons le droit, conformément à l’article 13,
paragraphe 1, de la LPD (correspondant à l’article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD de l’UE), de conserver dans notre propre intérêt le nom, le prénom, l’adresse et l’adresse e-mail d’une personne concernée ainsi que les données à caractère personnel relatives aux circonstances du fait incriminé.

Sur demande, nous vous informons si et lesquelles des données à caractère personnel vous concernant sont traitées (droit de confirmation, droit d’accès).
À votre demande :

• nous renonçons partiellement ou totalement au traitement des données à caractère personnel
  (droit de retirer votre consentement au traitement des données à caractère personnel non indispensables ; droit à l’oubli). Nous communiquons également votre demande d’oubli aux tiers auxquels nous avons précédemment transmis vos données à caractère personnel.
• nous rectifions les données personnelles concernées (droit à la rectification) ; nous limitons le traitement des données personnelles correspondantes (droit à la limitation du traitement ; dans ce cas, nous ne conserverons vos données
  personnelles que pour protéger nos droits légaux ou ceux d’une personne tierce) ; vous recevrez les données à caractèrepersonnel concernées dans un
  format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données).

Pour exercer l’un des droits décrits dans cette section, par exemple si vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter par e-mail ou si vous souhaitez supprimer votre compte, veuillez utiliser la fonction correspondante sur notre site web ou contacter notre conseillère en protection des données ou le secrétariat aux coordonnées indiquées au point 1 (Contact). Si nous ne donnons pas suite à une demande, nous vous en informons en
précisant les raisons. Nous pouvons par exemple refuser la suppression de manière légale si vos données à caractère personnel sont encore nécessaires aux fins initiales (par exemple si vous continuez à bénéficier d’un service de notre part), si le traitement repose sur une
base légale contraignante (par exemple des dispositions légales en matière de comptabilité) ou si nous avons un intérêt légitime prépondérant (par exemple en cas
de litige avec la personne concernée). Si nous faisons valoir envers vous un intérêt légitime au traitement des données à caractère personnel, vous avez cependant le
droit de vous opposer au traitement dans la mesure où une autre estimation des intérêts en jeu est justifiée par votre situation particulière en comparaison avec celle d’une autre personne concernée (droit d’opposition).
Cela pourrait être le cas, par exemple, si vous êtes une personne d’intérêt public ou si le traitement comporte pour vous le risque de préjudice de la part de tiers.
Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre demande, vous avez le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, par exemple dans votre pays de résidence ou auprès du PFPD au siège de pvl international (droit de recours).

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence

Feldeggweg 1
CH – 3003 Berne
Téléphone : +41 (0)58 462 43 95 (du lundi au
vendredi, de 10h00 à 12h00)
Fax : +41 (0)58 465 99 96
http://www.edoeb.admin.ch

La présente déclaration de confidentialité et les contrats conclus sur la base ou en relation avec cette déclaration de protection des données-ci sont soumis au droit suisse,
sauf éventuellement si le droit d’un autre État est impérativement applicable. Le for juridique est le siège de glp international dans le canton de Berne, sauf si un autre for juridique est prescrit.

La présente déclaration de confidentialité peut être modifiée à tout moment sans préavis. La version actuelle telle que publiée sur notre site web fait foi. Si la déclaration de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de toute
modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié.
Cette version a été mise à jour le 31 décembre 2023 avec la collaboration du Dr Jan Peschka LL.M., délégué à la protection des données (certifié TÜV).